Conditions applicables à toutes les ventes de pâtisseries L'Écrin De Karl.
Karl MONNET, entrepreneur individuel (EI), nom commercial L'Écrin De Karl, micro-entreprise de pâtisserie artisanale.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries fraîches et sèches proposées par L'Écrin De Karl à des clients particuliers, via son site internet, ses réseaux sociaux, par e-mail, par téléphone ou directement.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, communiquées au client avant la validation de sa commande.
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales fraîches ou sèches, le plus souvent réalisées sur mesure. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais restent non contractuelles ; des variations légères de forme ou de couleur peuvent exister.
Toute commande fait l'objet d'un devis précisant le détail des produits, le prix total, la date et le mode de remise (livraison ou retrait). La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client et confirmation par L'Écrin De Karl.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont précisés dans le devis. Le prix applicable est celui du devis accepté.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, les espèces et le chèque. Les modalités (acompte éventuel, solde) sont précisées dans le devis.
Les produits sont livrés ou retirés sur rendez-vous, à la date et au créneau convenus dans la confirmation de commande. À défaut de date convenue, la remise intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Les consignes de conservation sont communiquées lors de la remise. Les produits frais doivent être conservés au réfrigérateur et consommés dans le délai indiqué. L'Écrin De Karl ne peut être tenu responsable d'une altération résultant d'une mauvaise conservation après la remise.
Les produits peuvent contenir les allergènes réglementés suivants : gluten, lait, œufs, fruits à coque, soja, arachides, sésame, entre autres. La liste précise des allergènes de chaque produit est communiquée au client par écrit, sur demande et au plus tard dans le devis, avant la validation de la commande.
Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance avant de commander.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout défaut de conformité constaté à la remise doit être signalé sans délai, idéalement photos à l'appui, à contact.lecrindekarl@gmail.com ou au 07 82 79 53 89.
La responsabilité de L'Écrin De Karl ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation, de mauvaise utilisation des produits après leur remise, ou d'allergie non signalée lors de la commande.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues. Le détail des traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser à contact.lecrindekarl@gmail.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur], [adresse du site du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.